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Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation

Ce qui suit constitue un accord prenant effet dès la date (« date d’accord ») à laquelle vous avez envoyé le Contenu (comme défini ci-dessous) et donc accepté les termes de cet accord. Les termes et conditions gouvernent la relation contractuelle entre WELOVEBUZZ, Société́ à Responsabilité́ Limitée à associé unique, sise à Apt.2, 27 Rue Hazzar, Hay Tarik II Fès, immatriculée au RC sous le n° 48661 à Fès, et ses attributs (« WELOVEBUZZ », « nous ») et vous (« concédant » ou « vous ») en relation avec l’octroi des droits d’utilisation en relation avec le Contenu.

  1. Vous téléchargez et/ou soumettez un certain contenu visuel ou audio-visuel à WELOVEBUZZ (le« Contenu »), et en téléchargeant et/ou en soumettant le Contenu à WELOVEBUZZ, ce Contenu devient la propriété de WELOVEBUZZ.
  2. Par la présente, vous cédez de façon irrévocable et exclusive tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu (y compris, sans toutefois s’y limiter, la musique, les enregistrements sonores et les effets sonores) et tout autre droit ou élément qui dépeignent ou apparaissent, ou sont associés au Contenu et aux fichiers soumis à WELOVEBUZZ indépendamment du format, y compris mais sans s’y limiter les soumissions en format URL. Ces droits octroyés incluent le droit d’apporter, faire, opposer, défendre les procédures d’appel, les réclamations ou actions et obtenir réparation (et de garder tous les dommages et intérêts reçus) pour toutes violations, ou autre recours/cours d’actions suite à la propriété de n’importe quel droit lié à ce Contenu, qu’il ait eu lieu après la date d’accord. Par la présente, vous confirmez, à partir de la date d’accord, que WELOVEBUZZ est habilité à exploiter de manière exclusive le Contenu (et autorise et octroie d’autres parties le droit d’exploiter le Contenu) dans n’importe quelle manière ou n’importe quelle raison, y compris (mais sans s’y limiter) toutes formes commerciales, promotionnelles ou capacité de marketing, sur tout média, qu’il soit connu aujourd’hui ou créé dans le futur. Vous octroyez également à WELOVEBUZZ (et/ou toutes autres tierces parties que nous autorisons à utiliser le Contenu) le droit total d’utiliser, éditer et modifier le Contenu librement et sans aucune limitation. Par la présente, vous octroyez à WELOVEBUZZ le droit de rendre public tout détail en relation avec le Contenu et/ou toute autre information en relation avec vous et/ou le Contenu (y compris, mais sans s’y limiter votre nom, votre photo, ou autre détail sur vous). Vous confirmez que vous êtes l’unique titulaire de tous ces droits de toute autre tierce partie pour que ce soit appliqué à toutes autres personnes ou sujets présents dans le Contenu.
  3. Vous garantissez et assurez à WELOVEBUZZ que : (a) vous avez le droit absolu de signer cet accord et d’octroyer ces droits (y compris, et sans limitation, tout autre droit de propriété intellectuelle) dans et autour du Contenu et toutes les informations fournies par-vous à WELOVEBUZZ sont vraies, exactes, actualisées, et n’induisent pas en erreur ; (b) vous êtes l’unique propriétaire légal de tous ces droits (y compris, et sans limitation, tout autre droit de propriété intellectuelle) dans et autour du Contenu ; (c) vous avez obtenu toutes les confirmations nécessaires et payé toutes les sommes nécessaires pour que nous puissions exercer les droits octroyés par vous et vous confirmez donc et garantissez que WELOVEBUZZ ne sera pas requis d’obtenir tout autre droit, confirmation ou licence, ni que WELOVEBUZZ sera requis de faire quelconque paiement supplémentaire à toute autre partie pour exercer les droits octroyés par vous ; (d) tous les individus présents dans le Contenu ont donné leur consentement quant à leur apparence dans le Contenu et vous avez obtenu tous les consentements, confirmations et autorisations de droit à l’image d’individus, groupes, parties ou lieux, vous permettant ainsi d’être en capacité d’octroyer ces droits, y compris (et sans s’y limiter), le droit d’utiliser, d’exhiber, de partager, d’exploiter, de sous-licencier, de reproduire et/ou de modifier (sans limitation ou restriction) les noms, voix, similitudes, apparences et performances des personnes présentes dans le Contenu. Vous vous engagez à ce que toute autre tierce partie exécute, délivre et produise tout document supplémentaire (requis par WELOVEBUZZ, à sa discrétion) ce qui peut être requis de façon raisonnable pour donner effet à cet accord dans un délais raisonnable; (e) rien dans ce Contenu, ni dans son utilisation ou son exploitation par WELOVEBUZZ, ou utilisation par toute autre tierce partie permise par WELOVEBUZZ, n’enfreindra aucun droit ou intérêt d’aucun parti (y compris, mais sans s’y limiter  les droits d’auteurs, les marques, les droits de propriété, les droits d’image, les droits moraux, les autres droits statutaires ou contractuels d’une quelconque personne ou tierce partie), constituera une violation de contrat ou devoir de confidentialité, constituera un outrage au tribunal, être jugé diffamatoire, obscène ou autrement illégal, ou poussant WELOVEBUZZ et une autre tierce partie à un discrédit ; (f) tous les faits exprimés par vous dans le Contenu sont, jusqu’au meilleur de votre connaissance et selon votre bonne foi, vrais et pour autant que le Contenu comprenne des opinions, ces derniers sont les vôtres et n’appartiennent qu’à vous ; (g) il n’y a eu aucune infraction, contravention pour obtenir ce Contenu ; (h) vous n’avez pas octroyé, et vous n’octroierez à personne d’autre, aucun droit qui pourrait affecter dans n’importe quel cas la cesssion de ces droits (y compris, et sans limitation, quelques droits de propriété intellectuelle) ou des droits que vous nous avez accordés ; et (i) vous avez fournis des efforts raisonnables pour vous assurer que ce contenu ne contient aucun virus ni malware.
  4. Vous vous engagez à indemniser, décharger et dégager, de façon totale, WELOVEBUZZ (et toute autre tierce partie autorisée par WELOVEBUZZ utilisant ou exploitant le Contenu), ses directeurs, ses successeurs, ses employés, ses titulaires, ses agents et ses ayants droits de et contre : (a) tous coûts, réclamations, demandes, actions, dommages, pertes et/ou dépenses découlant d’une violation de toute représentation, garantie ou accord faits par vous ; (b) toutes réclamations concernant la calomnie, diffamation, entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, enfreint du droit d’auteur ou marque, ou la violation de tout droit résultant ou en relation de l’utilisation de ce Contenu comme convenu ici. Vous vous engagez et comprenez que WELOVEBUZZ s’appuie sur les représentations faites par vous et que toute violation des termes et/ou garanties définies causeraient à WELOVEBUZZ des préjudices et des dommages qui ne pourront être adéquatement compensés par des dommages résultant d’une action en justice et que vous vous engagez expressément à ce que, sans limitations ou recours, WELOVEBUZZ ait recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable. Irrévocablement, vous libérez WELOVEBUZZ, sociétés affiliées, filiales, entités associées, licenciés, employés, successeurs, mandataires et cessionnaires de toute réclamation de quelconque nature en relation avec leur utilisation de ce Contenu. Vous indemniserez et garderez WELOVEBUZZ indemnisé contre tous coûts, réclamations, demandes, actions, dommages, pertes et/ou dépenses (y compris mais pas limité à toutes pertes directes, indirectes ou conséquentes, perte de réputation, et toute pénalité d’intérêts, frais juridiques, et tous autres coûts et dépenses subis par WELOVEBUZZ) découlant directement ou indirectement de toute violation ou non application par vous de ce contrat et vous payerez ainsi tous les coûts, les réparations, les demandes, les recours, les dommages, les pertes et/ou les dépenses demandés par WELOVEBUZZ. À la demande de WELOVEBUZZ et à votre propre charge, vous offrirez toute l’assistance nécessaire et raisonnable pour aider WELOVEBUZZ à s’opposer à toute réclamation, recours, ou procédure portés contre WELOVEBUZZ découlant de la violation de cet Accord. Cette indemnisation sera appliquée, que WELOVEBUZZ ait été négligeant, en faute ou pas. Vous vous engagez à ce que ce qui suit s’applique à vous et à toute personne inclue dans ce Contenu et que vous avez obtenu les permissions nécessaires de ces personnes pour nous octroyer ces droits. Vous nous autorisez à affilier ou octroyer une License de n’importe lequel de ces droits à toute autre tierce partie, sans avoir à vous effectuer un paiement supplémentaire.
  5. En soumettant ce Contenu et en octroyant les droits de ce Contenu exclusivement à WELOVEBUZZ en conformité avec les termes et conditions de cet accord, vous bénéficierez de l’opportunité de recevoir une redevance unique de mille dirhams (MAD1000.00) (la « redevance »). Par la présente, vous reconnaissez que cette contrepartie est bonne et valide pour tous les droits octroyés ci-après. La redevance sera exigible seulement lorsque le Contenu sera sélectionné par WELOVEBUZZ comme le plus engageant suite à une sélection qui s’établira comme suit : une première sélection se fera parmi toutes les vidéos soumises à submit.welovebuzz.com, les vidéos présélectionnées seront postées sur une ou les deux pages officielles de Welovebuzz, comme vu dans https://www.fb.com/welovebuzz et https://www.fb.com/welovebuzzar (la « page »), chaque deux semaines, une seule vidéo sera choisie par WELOVEBUZZ, ce n’est qu’à partir de ce moment-là que la redevance sera exigible. Lorsque la redevance devient exigible, WELOVEBUZZ, vous notifiera par email, téléphone ou par réseau social et vous demandera de produire les détails de paiement ; et la redevance sera faite dans un délais de trente (30) jours suivant l’obtention des détails de paiement par vous. Vous devrez produire à WELOVEBUZZ les détails de paiement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par WLB de la sélection de votre vidéo, au-delà de quoi la redevance ne sera plus réglée. WELOVEBUZZ n’est pas tenu pour responsable dans le cas d’un retard de paiement, si ce retard de paiement est votre fait ou est dû à la non soumission du formulaire de paiement. S’il s’avère que vous avez violé l’un des termes de cet Accord (y compris les Garanties faites par vous ici) ou en cas de non-respect de vos obligations émanant de cet Accord, après que la redevance ait été payée par nous, vous serez tenu responsable de nous rembourser cette redevance (en totalité et sans aucune déduction de quelque nature que ce soit) dans un délai de trente (30) jours dès votre notification par écrit (qui inclus également un email). Vous comprenez et acceptez que tous les termes de cet Accord et votre octroi de tous les droits sur et du Contenu demeurent valides et en vigueur (et i.e. reste la propriété de WELOVEBUZZ en totalité et sans limitations de quelque nature que ce soit) indépendamment de si le Contenu est publié sur la page ou indépendamment de si la redevance a été payée. WELOVEBUZZ ne sera pas obligé d’utiliser le Contenu et dans le cas où ce contenu n’est pas utilisé, WELOVEBUZZ n’est pas requis de vous payer la redevance, cependant l’octroi des droits présentés ici restera valable et contraignant en contrepartie de l’opportunité qui vous est proposée. Afin d’éviter toute ambiguïté, si le Contenu est partagé sur toute autre propriété appartenant ou gérée par WELOVEBUZZ, la redevance ne deviendra pas exigible. Vous comprenez et acceptez que nous pourrions déduire certaines sommes de la redevance, si la loi l’exige (y compris mais non limitées à une forme de taxe) et que certaines sommes peuvent être déduites de la Redevance pour paiement de certaines dépenses (y compris mais non limitées à des frais de transactions bancaires, ou autres frais de services de paiement, frais de Paypal). Vous comprenez et acceptez que la Redevance dans cet Accord inclue une opération de rachat de tous les droits d’image, frais de performance, cotisations syndicales, qui pourraient être exigibles.)
  6. Vous consentez à ne divulguer aucune information à aucune tierce partie liée à une quelconque question émanant de cet Accord, sauf accord préalable écrit de WELOVEBUZZ. Vous acceptez également de ne donner à aucune personne une quelconque interview ou faire, ou donner un quelconque commentaire pour publication de quelque nature que ce soit lié à ce Contenu sans l’accord écrit au préalable de WELOVEBUZZ.
  7. Cet Accord constitue et représente l’entier accord entre les parties à la date des présentes liés à l’objet de cet Accord, remplace et éteint tous les précédents accords, promesses, assurances, garanties, représentations et compréhensions entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux, en relation avec l’objet. Une personne qui n’est pas une des parties de cet Accord n’a aucun droit d’après le code des obligations et des contrats, ou autrement invoquera ou n’impliquera cet accord, sauf si WELOVEBUZZ est habilité à exercer ses droits ci-dessous et s’appuie et exécute cet Accord comme si c’était une partie ci-dessous.
  8. Cet accord est régi par la loi Marocaine et les parties présentes s’engagent à ce que le tribunal correctionnel a compétence exclusive en cas de litiges issus de cet accord.

En cliquant sur « J’accepte les termes et conditions d’utilisations », vous vous engagez à respecter tous les termes et conditions de cet Accord.

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