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Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation

Ce qui suit constitue un accord prenant effet dès la date (« date d’accord ») à laquelle vous avez envoyé le Contenu (comme défini ci-dessous) et donc accepté les termes de cet accord. Les termes et conditions gouvernent la relation contractuelle entre WELOVEBUZZ, Société́ à Responsabilité́ Limitée à associé unique, sise à Apt.2, 27 Rue Hazzar, Hay Tarik II Fès, immatriculée au RC sous le n° 48661 à Fès, et ses attributs (« WELOVEBUZZ », « nous ») et vous (« concédant » ou « vous ») en relation avec l’octroi des droits d’utilisation en relation avec le Contenu.

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  5. En soumettant ce Contenu et en octroyant les droits de ce Contenu exclusivement à WELOVEBUZZ en conformité avec les termes et conditions de cet accord, vous bénéficierez de l’opportunité de recevoir une redevance unique de mille dirhams (MAD1000.00) (la « redevance »). Par la présente, vous reconnaissez que cette contrepartie est bonne et valide pour tous les droits octroyés ci-après. La redevance sera exigible seulement lorsque le Contenu sera sélectionné par WELOVEBUZZ comme le plus engageant suite à une sélection qui s’établira comme suit : une première sélection se fera parmi toutes les vidéos soumises à submit.welovebuzz.com, les vidéos présélectionnées seront postées sur une ou les deux pages officielles de Welovebuzz, comme vu dans https://www.fb.com/welovebuzz et https://www.fb.com/welovebuzzar (la « page »), chaque deux semaines, une seule vidéo sera choisie par WELOVEBUZZ, ce n’est qu’à partir de ce moment-là que la redevance sera exigible. Lorsque la redevance devient exigible, WELOVEBUZZ, vous notifiera par email, téléphone ou par réseau social et vous demandera de produire les détails de paiement ; et la redevance sera faite dans un délais de trente (30) jours suivant l’obtention des détails de paiement par vous. Vous devrez produire à WELOVEBUZZ les détails de paiement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par WLB de la sélection de votre vidéo, au-delà de quoi la redevance ne sera plus réglée. WELOVEBUZZ n’est pas tenu pour responsable dans le cas d’un retard de paiement, si ce retard de paiement est votre fait ou est dû à la non soumission du formulaire de paiement. S’il s’avère que vous avez violé l’un des termes de cet Accord (y compris les Garanties faites par vous ici) ou en cas de non-respect de vos obligations émanant de cet Accord, après que la redevance ait été payée par nous, vous serez tenu responsable de nous rembourser cette redevance (en totalité et sans aucune déduction de quelque nature que ce soit) dans un délai de trente (30) jours dès votre notification par écrit (qui inclus également un email). Vous comprenez et acceptez que tous les termes de cet Accord et votre octroi de tous les droits sur et du Contenu demeurent valides et en vigueur (et i.e. reste la propriété de WELOVEBUZZ en totalité et sans limitations de quelque nature que ce soit) indépendamment de si le Contenu est publié sur la page ou indépendamment de si la redevance a été payée. WELOVEBUZZ ne sera pas obligé d’utiliser le Contenu et dans le cas où ce contenu n’est pas utilisé, WELOVEBUZZ n’est pas requis de vous payer la redevance, cependant l’octroi des droits présentés ici restera valable et contraignant en contrepartie de l’opportunité qui vous est proposée. Afin d’éviter toute ambiguïté, si le Contenu est partagé sur toute autre propriété appartenant ou gérée par WELOVEBUZZ, la redevance ne deviendra pas exigible. Vous comprenez et acceptez que nous pourrions déduire certaines sommes de la redevance, si la loi l’exige (y compris mais non limitées à une forme de taxe) et que certaines sommes peuvent être déduites de la Redevance pour paiement de certaines dépenses (y compris mais non limitées à des frais de transactions bancaires, ou autres frais de services de paiement, frais de Paypal). Vous comprenez et acceptez que la Redevance dans cet Accord inclue une opération de rachat de tous les droits d’image, frais de performance, cotisations syndicales, qui pourraient être exigibles.)
  6. Vous consentez à ne divulguer aucune information à aucune tierce partie liée à une quelconque question émanant de cet Accord, sauf accord préalable écrit de WELOVEBUZZ. Vous acceptez également de ne donner à aucune personne une quelconque interview ou faire, ou donner un quelconque commentaire pour publication de quelque nature que ce soit lié à ce Contenu sans l’accord écrit au préalable de WELOVEBUZZ.
  7. Cet Accord constitue et représente l’entier accord entre les parties à la date des présentes liés à l’objet de cet Accord, remplace et éteint tous les précédents accords, promesses, assurances, garanties, représentations et compréhensions entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux, en relation avec l’objet. Une personne qui n’est pas une des parties de cet Accord n’a aucun droit d’après le code des obligations et des contrats, ou autrement invoquera ou n’impliquera cet accord, sauf si WELOVEBUZZ est habilité à exercer ses droits ci-dessous et s’appuie et exécute cet Accord comme si c’était une partie ci-dessous.
  8. Cet accord est régi par la loi Marocaine et les parties présentes s’engagent à ce que le tribunal correctionnel a compétence exclusive en cas de litiges issus de cet accord.

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