Le Conseil de gouvernement vient d’adopter deux projets de décret-loi sur l’État d’urgence sanitaire qui sera traité lundi par la Commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants.
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L’État d’urgence sanitaire sera en principe, selon un communiqué publié ce dimanche, d’une durée de 1 mois maximum, s’il n’est pas renouvelé et ce, du 20 mars 2020 à 18h00 au 20 avril 2020 à 18h00.
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Le communiqué rajoute que « toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d’une peine allant d’un à trois mois de prison et d’une amende de 300 à 1300 dirhams, ou l’une des deux peines sans préjudice de la peine pénale plus lourde. »
Les autorités sont autorisées, par ce projet de décret, « à prendre les mesures nécessaires pour interdire aux personnes de quitter leurs domiciles, interdire tout déplacement en dehors du lieu de résidence sauf en cas de nécessité absolue, interdire tout rassemblement, attroupement ou réunion d’un groupe de personnes et à fermer les commerces et autres établissements accueillant le public durant de la période de « l’Etat d’urgence sanitaire » déclaré, » ajoute le communiqué.
Une réunion se tiendra ce lundi 23 mars afin d’examiner les deux projets de décret édictant les dispositions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire.
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