fbpx

L’ONCF a versé 50 000 dhs de dédommagements à un voyageur

Par le 15 octobre 2020 à 11:19 - 276 réactions

Le tribunal administratif de Rabat a sommé l’ONCF (Office National des Chemins de Fer) à verser une indemnisation de 50 000 dirhams à un passager pour avoir fait un retard d’une heure, à cause duquel l’homme avait raté son vol pour le Canada au départ de l’aéroport Mohammed V de Casablanca.

Publicité

L’homme en question s’appelle Driss El Ouali. Il est membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), et devait se rendre à Ottawa pour participer au Sommet mondial du Partenariat qui a eu lieu du 29 au 31 mai dernier. Ayant raté son vol à cause du retard et perdu la première journée de la conférence, Mr El Ouali a jugé nécessaire de recevoir une indemnisation de 100 000 dirhams de dommages, en plus des frais de justice. De son côté, L’office national a tout tenté pour dégager la responsabilité, qualifiant le retard de « normal », mais le tribunal a rejeté l’argument et a ordonné qu’une somme de 50 000 dirhams soit versée à l’usager.

Publicité

Il est à noter que l’article 479 du Code de commerce stipule que « Si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts. Si le retard est anormal ou lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du voyage qu’il a payé. Il n’a pas droit aux dommages-intérêts si le retard dépend d’un cas fortuit ou de force majeure« .

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

12 leçons que Casablanca nous a apprises

Omar Arojor, cet artiste peintre marocain "incognito" au visage masqué

13 choses que les gens qui aiment la lecture détestent

14 choses que tu vis quand tu assistes au mariage de ton frère

20 avantages de vivre à Agadir

15 pensées que tu as quand tu rencontres ta colloc' pour la première fois

Ces 5 preuves que la langue française est bel et bien sexiste

Quiz : À quel point es-tu un(e) berguagu(a) ?

17 choses que seuls 'l'wakala' connaissent 

Papa, maman, ne me parlez plus de mariage