Le tribunal administratif de Rabat a sommé l’ONCF (Office National des Chemins de Fer) à verser une indemnisation de 50 000 dirhams à un passager pour avoir fait un retard d’une heure, à cause duquel l’homme avait raté son vol pour le Canada au départ de l’aéroport Mohammed V de Casablanca.
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L’homme en question s’appelle Driss El Ouali. Il est membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), et devait se rendre à Ottawa pour participer au Sommet mondial du Partenariat qui a eu lieu du 29 au 31 mai dernier. Ayant raté son vol à cause du retard et perdu la première journée de la conférence, Mr El Ouali a jugé nécessaire de recevoir une indemnisation de 100 000 dirhams de dommages, en plus des frais de justice. De son côté, L’office national a tout tenté pour dégager la responsabilité, qualifiant le retard de « normal », mais le tribunal a rejeté l’argument et a ordonné qu’une somme de 50 000 dirhams soit versée à l’usager.
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Il est à noter que l’article 479 du Code de commerce stipule que « Si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts. Si le retard est anormal ou lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du voyage qu’il a payé. Il n’a pas droit aux dommages-intérêts si le retard dépend d’un cas fortuit ou de force majeure« .
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