fbpx

L’ONCF a versé 50 000 dhs de dédommagements à un voyageur

Par le 15 octobre 2020 à 11:19

Le tribunal administratif de Rabat a sommé l’ONCF (Office National des Chemins de Fer) à verser une indemnisation de 50 000 dirhams à un passager pour avoir fait un retard d’une heure, à cause duquel l’homme avait raté son vol pour le Canada au départ de l’aéroport Mohammed V de Casablanca.

Publicité

L’homme en question s’appelle Driss El Ouali. Il est membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), et devait se rendre à Ottawa pour participer au Sommet mondial du Partenariat qui a eu lieu du 29 au 31 mai dernier. Ayant raté son vol à cause du retard et perdu la première journée de la conférence, Mr El Ouali a jugé nécessaire de recevoir une indemnisation de 100 000 dirhams de dommages, en plus des frais de justice. De son côté, L’office national a tout tenté pour dégager la responsabilité, qualifiant le retard de « normal », mais le tribunal a rejeté l’argument et a ordonné qu’une somme de 50 000 dirhams soit versée à l’usager.

Publicité

Il est à noter que l’article 479 du Code de commerce stipule que « Si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts. Si le retard est anormal ou lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du voyage qu’il a payé. Il n’a pas droit aux dommages-intérêts si le retard dépend d’un cas fortuit ou de force majeure« .

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

5 situations dans lesquelles il est temps de ne plus dire hchouma

9 slogans honnêtes de marques Marocaines

Commerçants marocains : on a fait un tour des clichés, et voici ce qu'ils en pensent

7 choses qui prouvent qu'il n'a pas le potentiel d’être le copain parfait

7 situations que seuls les gens avec des rires hors-normes ont connues

Les '9erraya' ont tous peur du mauvais oeil, voici la preuve

Vous rêvez de vacances à Bali ? On a trouvé pareil au Maroc

8 types de vieilles femmes marocaines qu’on a tous déjà rencontrées

6 faits et stéréotypes sur les Fassis

Les 6 bonnes raisons de passer l'hiver à Marrakech