Le Maroc diminue l’âge minimal d’emprisonnement à 12 ans

Par le 6 décembre 2014 à 15:23

Le Maroc a décidé de diminuer l’âge minimal d’incarceration des enfants, et la loi figure déjà dans la nouvelle version du Code de Procédure Pénale.

Publicité

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé que les autorités auraient prochainement le droit de mettre en état d’arrestation des enfants âgées de 12 ans et plus, contre 15 ans auparavant.

Publicité

Le ministre a quand même précisé que le mineur, âgé entre 12 et 18 ans, ne peut être mis derrière les barreaux quand dans des situations extrêmes où toute autre mesure devient impossible, et qu’il est interdit d’arrêter les enfants de moins de 12 ans, même coupables des plus grands crimes.

Je suis une magicienne des temps modernes. Entre mon métier et ma passion, chaque jour je crée des choses par la seule force de mon esprit.

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

Bouffe Vs Sport : Quelle activité pour quel plat ?

Trentenaire et alors ? Je suis heureuse et cela me va très bien

10 situations que tu vis quand tu es en faculté de médecine

10 signes qui font de toi un Casaoui

3 animés les plus populaires au monde et pourquoi ils ont autant de succès ?

10 étapes par lesquelles tu passes lorsque tu te fais livrer

Nos meilleurs souvenirs de la série FRIENDS

15 types de personnes dans une photo de groupe

Qui est Simo Moumen, le DJ marocain qui collabore avec Black Coffee ?

Tu sais que tu es étudiant en Finance quand...