Le Maroc diminue l’âge minimal d’emprisonnement à 12 ans

Par le 6 décembre 2014 à 15:23 - 6 réactions

Le Maroc a décidé de diminuer l’âge minimal d’incarceration des enfants, et la loi figure déjà dans la nouvelle version du Code de Procédure Pénale.

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Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé que les autorités auraient prochainement le droit de mettre en état d’arrestation des enfants âgées de 12 ans et plus, contre 15 ans auparavant.

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Le ministre a quand même précisé que le mineur, âgé entre 12 et 18 ans, ne peut être mis derrière les barreaux quand dans des situations extrêmes où toute autre mesure devient impossible, et qu’il est interdit d’arrêter les enfants de moins de 12 ans, même coupables des plus grands crimes.

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