Le Conseil du gouvernement va poursuivre, ce jeudi 10 mars, l’examen du projet de loi sur la légalisation de l’utilisation du cannabis à des fins médicales et thérapeutiques, indique un communiqué du cabinet du Chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani.
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Rappelons que la validation du projet de loi a été reporté la semaine dernière, mais aussi que pour atteindre l’adoption finale, beaucoup d’étapes sont à franchir, parmi lesquelles le vote dans les deux chambres au Parlement, puis la publication dans le Bulletin officiel avant l’entrée en vigueur.
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Le Conseil du gouvernement va étudier par ailleurs trois projets de décrets. Le premier sur la modification et l’achèvement du décret relatif aux marchés publics, puis celui sur la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés et enfin un projet de décret sur performance énergétique minimale des appareils et équipements utilisés dans l’électricité, le gaz naturel ou les produits pétroliers liquides, ou gazéifiés, charbon ou énergies renouvelables, qui sont proposés à la vente sur le territoire national.
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