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Non, le Maroc ne légalisera pas le cannabis la semaine prochaine

Zaïnab Aboulfaraj

Par le 26 février 2021 à 12:32

Un article est paru, ce jeudi 25 février affirmant que le Maroc va officiellement légaliser l’usage du Cannabis. L’information est rapidement devenue virale. Sauf que dans les faits, pour qu’un projet de loi soit officiellement une loi applicable, beaucoup d’étapes vont devoir être franchies avant. Welovebuzz a contacté le professeur Omar Cherkaoui, politologue et enseignant de droit constitutionnel à la FSJES de Mohammédia pour comprendre un peu plus ce processus et avoir une idée sur quand est-ce que réellement la légalisation du cannabis pourra être effective. Interview.

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On a pu voir circuler une information affirmant que le Cannabis sera légalisé la semaine prochaine. Mais pour qu’un projet de loi soit applicable, beaucoup d’étapes doivent être remplies avant que ça soit officiel ?

Le projet de loi dont on parle n’est toujours pas arrivé devant le Parlement et n’a toujours pas été approuvé.

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Dans les faits, ce qui se passe, au sein du gouvernement, le ministère de l’Intérieur a préparé le projet de loi pour légaliser le cannabis, puis l’envoie au Secrétariat général du gouvernement, pour qu’elle puisse émettre ses observations. Après le Secrétariat le renvoie aux ministres pour qu’ils puissent émettre leur avis.

Ensuite, le secrétaire général avec le Chef du gouvernement programme la loi pour qu’elle soit étudiée au sein du Conseil du gouvernement. Parfois, certaines lois ont besoin de plus d’approfondissements comme le souhaite les ministres..

Il sera certainement approuvé par le conseil du gouvernement, la semaine prochaine, sauf si des ministres émettent des remarques qui doivent être examinées.

Quelle est l’étape suivante après l’approbation ? Il sera désormais applicable ?

Non, il devra être remis au Parlement. Une procédure est mise en place, pour qu’il soit présenté devant les deux Chambres qui doivent l’approuver. Le Chef de gouvernement va devoir présenter le projet de loi devant la Chambre des représentants. Le président de la Chambre des représentants reçoit le projet de loi, puis détermine quelles sont les commissions parlementaires qui vont l’étudier.
Concernant ce projet de loi de légalisation du cannabis, trois commissions pourront être sollicitées vu qu’elles ont un lien : La commission de la Justice et de la législation puisque ça implique des condamnations pénales, en plus de la commission de l’Intérieur vu qu’ils ont préparé ce projet de loi, et peut-être la commission de médecine, vu que le cannabis pourra être utilisé à des fins thérapeutiques.

Le projet de loi est alors étudié, ajusté, puis voté. Après il devra passer par la Chambre des Conseillers, qui va le faire passer par les mêmes étapes. La dernière validation est celle de la Chambre des Conseillers.

Ce processus va donc prendre énormément de temps ?

Pas forcément, il pourra être finalisé lors de ce semestre. Si le projet de loi est approuvé jeudi prochain, la procédure devant le Parlement commencera le vendredi. Un projet de loi peut passer toutes les étapes en 48 heures.

Même s’il doit passer par toutes ces commissions ?

Quelques fois, il y a des accords entre les différents partis politiques. S’il y a des différends et que tout le monde veut faire son travail, ça pourra prendre maximum une quinzaine de jours. Je pense que ce projet de loi, qui va être débattu au sein du Parlement, prendra une vingtaine de jours pour être applicable.

Zaïnab Aboulfaraj

Humaniste, je cherche avant tout à raconter des histoires qui peuvent vous inspirer. Journaliste dans l'âme depuis mon plus jeune âge.

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