Le Conseil du gouvernement a reporté l’adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis

Par le 25 février 2021 à 14:27 - 89 réactions

Le Conseil du gouvernement a décidé de reporter, à la prochaine réunion, l’adoption du projet de loi sur l’usage légal du cannabis, indique le site d’information Hespress FR.

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Pour rappel, le projet de loi, qui devait être discuté ce jeudi 25 février, au sein de la réunion de l’Exécutif, autorise à cultiver, produire, transformer, fabriquer, transporter, commercialiser, distribuer le cannabis, et exporter et importer ses semences et ses plants ainsi que l’exploitation de ses pépinières.

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De plus, dans ce projet de lui, il est question d’une agence, sous la tutelle de l’Etat, qui sera chargée d’accorder les autorisations et de s’assurer de l’usage qui va en être fait. Les agréments, d’une durée de 10 ans, vont être accordés exclusivement aux habitants des régions connues pour cette culture (un décret ministériel va délimiter les zones où cette activité fera l’objet d’une autorisation).

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