Voici les détails du projet de loi concernant la légalisation du cannabis au Maroc

Par le 25 février 2021 à 11:58 - 24 réactions

Le gouvernement s’apprête à franchir une étape législative importante concernant la légalisation de la culture du cannabis. Le projet de loi, qui sera discuté, ce jeudi 25 févier, au sein de l’Exécutif, autorise à cultiver, produire, transformer, fabriquer, transporter, commercialiser, distribuer le cannabis, et exporter et importer ses semences et ses plants ainsi que l’exploitation de ses pépinières.

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Les activités ne seront pas exercées librement, mais seront réglementées par l’Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis, sous la tutelle de l’Etat, qui va se charger d’accorder les autorisations et de s’assurer de l’usage qui va en être fait. Les agréments, d’une durée de 10 ans, vont être accordés exclusivement aux habitants des régions connues pour cette culture (un décret ministériel va délimiter les zones où cette activité fera l’objet d’une autorisation).

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L’agence sera également chargée de fixer la nature de la plante à cultiver, selon la teneur du THC, déterminée par les usages, entre autres.

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