À partir du 2 octobre, le contrat de travail devient obligatoire pour les travailleurs domestiques

Abdelouahed Ben Talha

Par le 8 septembre 2018 à 12:05

C’est officiel. À partir du 2 octobre 2018, les travailleurs domestiques devront établir un contrat de travail avec leur employeur. Ceci est une nouveauté censée protéger les employés de ce secteur. De plus, un salaire minimum a été fixé pour eux : Le Smig est défini à 13,46 DH bruts de l’heure, soit près de 1 532 DH par mois. Le contrat de travail peut être à durée déterminée, comme indéterminée. Dans les deux cas, il faudra en faire une légalisation en trois exemplaires : un pour l’employé, un pour l’employeur, et le dernier auprès de l’Inspection du travail.

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C’est une nouveauté dans la législation du travail relative au secteur des services. Les travailleurs domestiques et leurs employeurs devront, à partir de début octobre prochain, s’acquitter d’un contrat liant les deux parties. Ce dernier devra être rédigé en 3 exemplaires, dont une qui pourra faire foi au sein de l’Inspection du travail.

Outre le contrat, un salaire minimum est enfin fixé pour ces travailleurs. Il est de 13,46 DH bruts de l’heure. À temps plein, ce chiffre passerait à près de 1 532 DH par mois, soit à peine 60 %, du Smig de droit commun.

Le contrat liant les deux parties devra respecter certaines normes : il doit mentionner le droit à une couverture sociale et les charges sociales de l’employeur. Celui-ci devra effectuer l’immatriculation de son employé auprès de la CNSS. Un délai d’un mois est prévu à cet effet.

Outre les conditions de travail, les jours de repos sont également abordés. Ils sont fixés à un jour par semaine. Pour les vacances plus longue durée, le contrat doit stipuler qu’un congé payé est accordé et qui équivaut à 1 jour et demi de travail effectif par mois de service. Le droit à ce congé commence à partir de six mois de travail continu.

La nouvelle législation prévoit également des sanctions pour celles ou ceux qui ne respecteraient pas ces formalités-là : ils s’exposeraient à une amende de 3 000 à 5 000 DH. Toutefois, aucun changement n’est prévu par rapport aux indemnités de licenciement du travailleur domestique, comparativement au droit commun. Elles sont identiques à celles que le code du travail prévoit (96 heures de salaires pour les cinq premières années d’ancienneté, contre 192h de salaire entre 6 et 10 ans et 240 heures de salaire pour une ancienneté qui va au-delà des 15 ans).

Abdelouahed Ben Talha

Je suis passionné de nutrition et de gastronomie marocaine. Mon combat est de faire reconnaître que les deux sont complémentaires. Je suis également passionné de voyage et de découvertes, mais on dit que la plus belle chose à offrir au monde c'est soi. Alors j'aime les traditions et voue un culte déraisonné pour celles de notre pays.

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