fbpx

Affaire « Hamzamonbb »: Voici ce que risque Dunia Batma si son implication s’avère véridique…

Par le 6 janvier 2020 à 16:06 - 295 réactions

L’implication présumée de la chanteuse Dunia Batma ainsi que sa soeur, dans l’affaire du compte à polémique « Hamza Mon BB » fait la une des médias nationaux. Le code pénal prévoit de lourdes sanctions pour les parties prenantes de cette affaire. Après la poursuite en liberté provisoire, le retrait de ses documents de voyage et l’interdiction de quitter le territoire national, voici ce qui attend la chanteuse si son implication s’avère véridique.

Publicité

Résultat de recherche d'images pour "dounia batma"

En vertu de la législation en vigueur au Maroc, elle pourrait écoper d’une peine de prison ferme allant de six mois à trois ans, assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, comme le stipule l’article 447 (alinéa 1) du Code pénal. Cet article punit «l’interception, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs». Sa peine sera aussi définie selon l’article 447 (alinéa 2) de ce même texte de loi qui sanctionne «la diffusion ou la distribution de fausses allégations ou de faits mensongers». Dans ce cas de figure, les peines de prison vont d’un an à trois années en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. Finalement,  l’Article 538 du Code pénal prévoit d’autres sanctions contre «quiconque au moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d’imputations diffamatoires, extorque soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits (…) est coupable de chantage». Ce dernier article prévoit une peine de prison d’un à cinq ans et une amende de 120 à 2 000 dirhams. L’aboutissement de l’enquête est attendu pour savoir ce qu’il en sera. Affaire à suivre !

Publicité

waiting gif GIF

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

17 phrases que toute fille marocaine a déjà entendues de sa mère

Je m'appelle Safaa, je suis marocaine et je suis bloquée à Dakar

8 choses qui arrivent quand un étudiant essaie de cuisiner pour la première fois

Tu sais que tu as une famille recomposée quand...

Quiz : Dis-nous ce que tu écoutes, on te dira ce que pense ton ex de toi

17 choses qui t’arrivent quand tu pars étudier à l’étranger

Et si des tableaux de peinture populaires parlaient en Darija ?

Techy et envie de voyager ? Voici les 10 villes les plus connectées au monde

10 choses qui marquent la fin des vacances au Maroc

25 signes qui font de toi un marocain