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Affaire « Hamzamonbb »: Voici ce que risque Dunia Batma si son implication s’avère véridique…

Par le 6 janvier 2020 à 16:06 - 273 réactions

L’implication présumée de la chanteuse Dunia Batma ainsi que sa soeur, dans l’affaire du compte à polémique « Hamza Mon BB » fait la une des médias nationaux. Le code pénal prévoit de lourdes sanctions pour les parties prenantes de cette affaire. Après la poursuite en liberté provisoire, le retrait de ses documents de voyage et l’interdiction de quitter le territoire national, voici ce qui attend la chanteuse si son implication s’avère véridique.

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En vertu de la législation en vigueur au Maroc, elle pourrait écoper d’une peine de prison ferme allant de six mois à trois ans, assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, comme le stipule l’article 447 (alinéa 1) du Code pénal. Cet article punit «l’interception, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs». Sa peine sera aussi définie selon l’article 447 (alinéa 2) de ce même texte de loi qui sanctionne «la diffusion ou la distribution de fausses allégations ou de faits mensongers». Dans ce cas de figure, les peines de prison vont d’un an à trois années en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. Finalement,  l’Article 538 du Code pénal prévoit d’autres sanctions contre «quiconque au moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d’imputations diffamatoires, extorque soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits (…) est coupable de chantage». Ce dernier article prévoit une peine de prison d’un à cinq ans et une amende de 120 à 2 000 dirhams. L’aboutissement de l’enquête est attendu pour savoir ce qu’il en sera. Affaire à suivre !

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