fbpx

Affaire « Hamzamonbb »: Voici ce que risque Dunia Batma si son implication s’avère véridique…

Par le 6 janvier 2020 à 16:06

L’implication présumée de la chanteuse Dunia Batma ainsi que sa soeur, dans l’affaire du compte à polémique « Hamza Mon BB » fait la une des médias nationaux. Le code pénal prévoit de lourdes sanctions pour les parties prenantes de cette affaire. Après la poursuite en liberté provisoire, le retrait de ses documents de voyage et l’interdiction de quitter le territoire national, voici ce qui attend la chanteuse si son implication s’avère véridique.

Publicité

Résultat de recherche d'images pour "dounia batma"

En vertu de la législation en vigueur au Maroc, elle pourrait écoper d’une peine de prison ferme allant de six mois à trois ans, assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, comme le stipule l’article 447 (alinéa 1) du Code pénal. Cet article punit «l’interception, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs». Sa peine sera aussi définie selon l’article 447 (alinéa 2) de ce même texte de loi qui sanctionne «la diffusion ou la distribution de fausses allégations ou de faits mensongers». Dans ce cas de figure, les peines de prison vont d’un an à trois années en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. Finalement,  l’Article 538 du Code pénal prévoit d’autres sanctions contre «quiconque au moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d’imputations diffamatoires, extorque soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits (…) est coupable de chantage». Ce dernier article prévoit une peine de prison d’un à cinq ans et une amende de 120 à 2 000 dirhams. L’aboutissement de l’enquête est attendu pour savoir ce qu’il en sera. Affaire à suivre !

Publicité

waiting gif GIF

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

Top 10 des hôtels les plus insolites en Chine

15 signes que vous avez une vieille âme qui réside en vous

Quiz : Réponds à ces questions et on te dira si tu dois quitter ta copine ou pas

Top 6 des discours les plus célèbres de l'histoire

Ces duos marocains qui vendent du rêve sur Instagram

14 choses que seuls les adeptes de la sieste connaissent

Voici les 5 villes les plus chères au Maroc

On a testé pour vous : Wayback Burgers de Casablanca

Cara Blanca, ce trésor enfoui au Maroc qu'il faut visiter cet été

Mon beau Maroc : Taliouine, la capitale de l'or rouge