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Maroc : Les principales nouveautés du code de l’aviation civile en 4 points

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Par le 27 juin 2016 à 22:39

La loi 40.13 vient tout juste d’entrer en vigueur, donnant ainsi plus de droits aux passagers aériens. Voici en quatre points l’étendue de cette nouvelle loi portant sur le code de l’aviation civile.

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1. Les passagers à mobilité réduite, leurs accompagnants, ainsi que les enfants non accompagnés sont prioritaires

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2. Indemnisation pour toute annulation de vol communiquée moins de 15 jours avant la date du départ
  • 2500 dhs pour les vols de moins de 1500 kms
  • 4000 dhs pour les voles entre 1500 et 3500 kms
  • 6000 dhs pour les vols de plus de 3500 kms

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3. En cas de retard, les passagers doivent être assistés
  • 2 heures pour une distance inférieure à 1500 kms
  • 3 heures pour une distance entre 1500 et 3500 kms
  • 4 heures pour une distance supérieure à 3500 kms

Durant ces heures d’assistance, les passagers ont le droit a des repas et rafraîchissements ainsi qu’à une ou plusieurs nuitées à l’hôtel si besoin.

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4. Tout passager surclassé par la compagnie aérienne sera remboursé
  • Jusqu’à 30%  pour une distance inférieure à 1500 kms
  • 50%  pour une distance entre 1500 et 3500 kms
  • 75% pour une distance supérieure à 3500 kms

ram

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Éternelle amoureuse, éternelle rêveuse, éternelle patriote. Je me ferai un plaisir de partager avec vous mes dernières découvertes, mes coups de coeur, ainsi que mes coups de gueule.

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