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Mustapha Ramid annonce que la version « polémique » du projet de loi 22.20 n’est pas définitive

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Par le 29 avril 2020 à 14:51

Souvenez vous que récemment, un projet de loi sur l’usage des réseaux sociaux, plus précisément le projet de loi 22.20 a fait polémique, puisque jusqu’à maintenant, le texte incluant la loi en question n’avait jamais été rendu public. Jusqu’à ce que certains extraits, partagés sur les réseaux sociaux du Youtubeur marocain Mustapha Swinga fassent le tour de la toile. Et le Ministre d’Etat aux droits de l’Homme, Mustafa Ramid, a tenu à s’expliquer…

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Selon ce projet de loi faisant le tour de la toile, c’est une peine de 6 mois et 3 ans d’emprisonnement et une amende de 5.000 à 50.000 DH (ou l’une de deux peines seulement) qui viendra punir l’appel au boycott de produits, marchandises et services à travers les différents réseaux sociaux.

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Le même sort sera réservé pour les individus qui incitent les internautes à retirer leur argent des établissements de crédits et organismes assimilés.

Dans la même veine, c’est aussi la diffusion de fake news sur un produit quelconque qui est sérieusement réprimandée.

Selon les informations rapportées par Médias24, « pour l’instant, le texte n’a pas encore été déposé au Parlement, bien qu’il ait été entrepris le 19 mars par le conseil du gouvernement ». Selon les dires du ministre de la justice, Mohamed Ben Abdelkader, cité par la même source, le texte a été confié à « une commission technique qui devra en préciser la teneur », avant d’être par la suite transmis à une commission ministérielle spécifique.

Une procédure spécialement dédiée aux projets de lois assez polémiques, laissant penser que le texte en question ne présente pas de conformité d’opinion au sein du gouvernement.

Le ministre assure « qu’il n’existe pour l’instant aucune version finale, puisque le projet n’a pas encore été envoyé au parlement par le Chef du gouvernement. »

Et ce n’est pas tout…

Mustafa Ramid a également réagi sur sa page Facebook, en annonçant que « la version à l’origine de cette polémique a été rejetée par certains membres du gouvernement » tout en ajoutant « qu’elle n’est pas définitive » et affirmant « que le débat actuel est prématuré. »

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Influenceur instagram à mes heures perdues et voyageur dans l'âme, j'aide les jeunes a se dépasser physiquement. Vecteurs de créativité et d'expression, les réseaux sociaux sont ma vocation.

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