Un projet de loi sur les armes à feu au menu du Conseil de gouvernement

Par le 9 mars 2022 à 11:41

Le gouvernement va se réunir, jeudi, lors d’un conseil au cours duquel seront examinés quatre projets de décrets dont celui relatif aux armes à feu. Rapporte le Matin.

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Le Conseil de gouvernement va entamer ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera aussi trois projets de décrets dont le premier est relatif à la délimitation du domaine public, tandis que le deuxième porte application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel.

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Le troisième projet de décret a trait à l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la Région d’Al Haouz.
Le Conseil va achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Persévérante, réservée et solitaire. Beaucoup d’échecs ont fait que je ne croyais plus en moi, mais je ne me suis jamais résignée, car la vie c’est des montagnes russes et les échecs deviennent avec le temps une source de motivation.

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