Après l’énorme tollé soulevé par la vidéo dans laquelle on aperçoit un homme se faisant humilier par un autre individu qui lui faisait miroiter de l’argent tout en le filmant, des informations rapportées par Assabah affirment que le président du parquet, Mohamed Abdennabaoui vient de diffuser une circulaire relative à « la protection de la vie privée des citoyens ».
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Désormais, si vous portiez atteinte à la vie d’autrui, et vous le filmiez sans son accord, vous risquez de la prison ferme ! Abdennabaoui a, en effet, émis une circulaire aux autorités compétentes portant entre autres sur la loi 09-08 sur « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », comme le cite H24info.
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La même source qui cite Assabah rapporte également que « toute personne, délibérément, par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes d’information, recueille, enregistre, transmet ou distribue des déclarations ou des informations communiquées à huis clos ou en secret sont passibles d’une peine de six mois à trois ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. Sans le consentement de leurs propriétaires ».
Et ce n’est pas tout…
H24info souligne que la loi stipule également que la même peine est infligée à « un individu qui délibérément, par quelque moyen que ce soit, installe, enregistre, transmet, distribue ou transmet une photo d’une autre personne qui se trouve dans un lieu privé sans son accord ».
La circulaire diffusée par le procureur général du roi indique également que « la loi punit toute personne qui diffuse ou distribue une composition consistant en une déclaration ou une image, sans son consentement, d’une peine de 1 à 3 ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. »
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