fbpx

Voici la liste des documents que n’exige plus la CNSS, et ceux qui ont été remplacés

Par

Un vent nouveau souffle chez la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui tente de mettre en oeuvre la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives.

Publicité

Les procédures liées à l’immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations ont été révisées, explique la CNSS dans un communiqué.

Publicité

La CNSS n’exige plus la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence. Les attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage sont remplacées par une déclaration sur l’honneur.

En cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie seront remplacées par une copie de l’acte d’hérédité. A défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

4 animes à ne pas rater sur Netflix

12 astuces pour cheveux que toute fille devrait connaître

9 choses que vous ignorez sur 'Aïcha Kandisha'

Ces 11 célébrités qui ont sympathisé avec des dictateurs

17 choses que seuls 'l'wakala' connaissent 

10 activités à essayer entre potes à Casablanca pour un week-end mouvementé

7 signes qui prouvent que le sport n'est pas fait pour toi

Ces 10 arbres que vous ne trouverez nul part ailleurs

10 meilleurs restaurants sushis à Casablanca

6 séries mexicaines qui nous ont marqué pendant l'enfance et l'adolescence