Voici la liste des documents que n’exige plus la CNSS, et ceux qui ont été remplacés

Par

Un vent nouveau souffle chez la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui tente de mettre en oeuvre la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives.

Publicité

Les procédures liées à l’immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations ont été révisées, explique la CNSS dans un communiqué.

Publicité

La CNSS n’exige plus la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence. Les attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage sont remplacées par une déclaration sur l’honneur.

En cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie seront remplacées par une copie de l’acte d’hérédité. A défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

15 choses que toutes les filles doivent mettre dans leur sac avant de sortir

10 situations que tu connais si ton/ta partenaire est fan de Game of Thrones

Les 8 photos les plus 'cools' du Président Barack Obama

12 habitudes à adopter pour être le meilleur chef d'entreprise

Quiz : Quel biscuit marocain es-tu ?

Méditer, 6 clichés sur LA nouvelle tendance

Tu sais que c'est la '7ess' quand...

20 'Double standards' homme-femme au Maroc

15 choses auxquelles tu penses en regardant le concours des miss

6 choses que tu vis quand tu sors avec quelqu'un de ta classe