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Voici la liste des documents que n’exige plus la CNSS, et ceux qui ont été remplacés

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Un vent nouveau souffle chez la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui tente de mettre en oeuvre la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives.

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Les procédures liées à l’immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations ont été révisées, explique la CNSS dans un communiqué.

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La CNSS n’exige plus la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence. Les attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage sont remplacées par une déclaration sur l’honneur.

En cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie seront remplacées par une copie de l’acte d’hérédité. A défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.

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