Voici la liste des documents que n’exige plus la CNSS, et ceux qui ont été remplacés

Par

Un vent nouveau souffle chez la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui tente de mettre en oeuvre la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives.

Publicité

Les procédures liées à l’immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations ont été révisées, explique la CNSS dans un communiqué.

Publicité

La CNSS n’exige plus la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence. Les attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage sont remplacées par une déclaration sur l’honneur.

En cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie seront remplacées par une copie de l’acte d’hérédité. A défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.

Publicité

Publicité

Publicité

Les indémodables

10 astuces pour prouver que la vie d'adulte n'a pas pris le dessus sur toi

Le langage des femmes dans une relation décrypté en 9 illustrations

7 choses qu'on a tous vécues avec les petits taxis marocains

6 bonnes raisons d'assister à l'Origins Festival cet été !

9 choses qui peuvent t'arriver quand tu travailles en agence digitale au Maroc

Marocain et Otaku, voici comment expliquer le drama coréen à tes copains

Voici pourquoi c'est plus facile d’être un garçon qu'une fille au Maroc

Mehdi Lougraïda, le chef d'orchestre marocain qui fait valser le classique

7 choses que seule une fille à papa comprendra

Voici nos 5 bons plans pour la Saint-Valentin