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Coronavirus : Certains marocains bloqués à l’étranger auraient porté plainte contre l’Etat

Par le 20 avril 2020 à 21:17

Suite à la fermeture des frontières dans le cadre des préventions prises par le gouvernement marocain, des milliers de marocains se sont trouvés bloqués à l’étranger. Alors qu’ils ont beau essayé de revenir mais en vain, certains d’entre eux auraient fini par saisir la justice.

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D’après les informations rapportées par Le360, un couple marocain bloqué à l’étranger aurait porté plainte contre l’Etat afin de revenir au territoire national, toutefois la justice aurait rejeté sa requête.

L’avocat des personnes en question aurait justifié la demande par le fait que le couple ne serait pas contaminé, et qu’il serait prêt à se soumettre obligatoirement à un confinement total à domicile. Il aurait évoqué, par ailleurs, le droit de ses clients à entrer sur le territoire national. Mais leur demande aurait été rejetée par la cour vu qu’elle constitue une violation de l’état d’urgence actuel.

Toutefois, le tribunal de première instance de Rabat aurait affirmé, selon la même source, que l’objet de la demande défend un droit constitutionnel de l’article 24, qui garantit pour tous la liberté de circuler, de sortir du territoire national et d’y retourner. Sauf que, ceci intervient, dans une « situation ordinaire » et non pas dans des circonstances exceptionnelles. D’ailleurs, Le360 souligne que le quatrième paragraphe du même article, y fait référence en indiquant que cette liberté est règlementée par des mesures définies par cette même loi

Pour en dire peu, le tribunal aurait affirmé que « les décisions des autorités marocaines représentent la légitimité administrative, et la mission du juge en référé est de protéger la légitimité dans toutes les circonstances », comme le souligne Le360. La requête du couple aurait été ainsi rejetée.

Image d’illustration

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