Certaines lois du code pénal Marocain sont éventuellement légitimes, bien fondées et surtout correctement appliquées, mais d’autres sont là juste pour la forme puisque elles sont loin d’être prises en compte.
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Voici donc les 7 perles du Code pénal Marocain.
Pas de corruption dans nos institutions Marocaines
❞Est coupable de corruption et puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams[65], tout employé qui, soit directement, soit par personne interposée, a,sollicité ou reçu des dons, pour faire ou s’abstenir de faire un acte de son emploi, ou un acte quia pu, être facilité par son emploi. – Article 249 : (Code pénal)
L’alcool, un produit destiné bien sur qu’aux touristes
❞II est interdit à tout exploitant d’un établissement soumis à licence de vendre ou d’offrir gratuitement des boissons alcooliques ou alcoolisées à des Marocains musulmans.
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies de l’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 300 à 1.500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. – Article 28 : (Bulletin officiel n° 2856 du 26/07/1967 (26 juillet 1967))
Le Maroc, le pays ou tu ne peux pas fumer n’importe ou
❞-Est punie d’une amende de 10 à 50 dirhams toute personne qui fume du tabac ou des produits du tabac dans les lieux où il est interdit de fumer.
–Est puni d’une amende de 1. 000 à 3.000 dirhams quiconque fait de
la propagande ou de la publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac . – Article 11 et 12 (Loi n°15-91)
La santé est un droit pour tous les citoyens
❞La protection de la santé implique pour l’Etat, l’engagement d’ assurer gratuitement les prestations de santé préventive à l’ensemble des citoyens à titre individuel et collectif, l’organisation d’une offre de soins de qualité répartie harmonieusement sur le territoire et de garantir l’ accès aux soins à toutes les couches sociales de la population grâce à la prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé. – Loi n°65-00
Chez nous, une femme violée est une victime et son violeur est gravement puni
❞Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.
Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans – Article 486 (Code pénal)
Et bien sur, l’incontournable article 475
❞Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans[176], est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200[177] à 500 dirhams.
Lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée. – Article 475 : (Code pénal)
Fini les petites jupettes et les doigts d’honneur dans la rue
❞Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l’obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200[183] à 500 dirhams.
L’outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d’un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public. – Article 483 : (Code pénal)
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Sarah Benfdil
Je suis une magicienne des temps modernes. Entre mon métier et ma passion, chaque jour je crée des choses par la seule force de mon esprit.
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