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Afin de contrer la surpopulation carcérale, Le ministère de la Justice prévoit de mettre en œuvre la première expérience de bracelet électronique au Maroc, elle sera appliquée aux prisonniers en détention provisoire d’abord. Rapporte Le360.

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L’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du code de procédure pénale contient plusieurs mesures à travers lesquelles les autorités judiciaires comptent briser la montée fulgurante de la population carcérale au Maroc. C’est la catégorie des prisonniers en détention provisoire qui pose problème au Maroc, car elle représente 44,56% de la population carcérale du pays.
Parmi les mesures que les autorités comptent mettre en œuvre pour désengorger les prisons, figure en premier lieu l’adoption du bracelet électronique. En effet, le projet de réforme du code de procédure pénale, dont l’adoption est attendue très prochainement, prévoit la surveillance électronique de certaines catégories de prisonniers, en instance de jugement, qui seront munis de bracelets électroniques placés au mollet ou au bras et pour lesquels le juge d’instruction déterminera une zone au sein de laquelle ils seront en permanence sous contrôle à distance.
Une loi d’application viendra préciser les modalités de surveillance des porteurs du bracelet électronique par la police judiciaire, ainsi que la nécessité d’un contrôle médical périodique pour s’assurer que les bracelets n’ont aucun effet négatif sur la santé des prévenus.
La détention provisoire est une privation de liberté sur laquelle, en vertu du projet de réforme du code de procédure pénale, le juge d’instruction aura désormais la latitude de déterminer les cas exceptionnels où le prévenu sera incarcéré ou soumis au port du bracelet électronique en attendant son jugement définitif.

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