4 lois qui protègent mais que les marocains ignorent !

Par le 21 novembre 2019 à 13:35

La plus grande tare de certains Marocains, c’est leur ignorance ! Combien d’entre vous ont déjà pensé à prendre le code pénal pour le lire ? Faites-le une seule fois, et vous saurez combien ce code que vous craignez, est en fait votre plus grande protection contre le vice judiciaire Marocain.

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Voici les lois que les Marocains doivent absolument connaître !

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1. L’article 3 du code pénal

Cet article dit clairement que : « nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n’a pas édictées « . Donc marcher avec une personne du sexe opposé au bord de la plage n’est pas une infraction, recevoir des amis chez soi tant que vous n’avez d’alcool ou de substances illicites, n’est pas une infraction également.

2. Vos voisins vous persécutent, et finissent par appeler la police !

Cela arrive souvent, soit parce que vous célébrez quelque chose avec vos amis, ou qu’ils ont vu une personne du sexe opposé entrer chez vous. A croire qu’il n’y a pas assez de crime à surveiller… Même si cela n’est pas une infraction en tant que tel, une fois la police qui frappe à votre porte, s’ils n’ont pas de mandat de perquisition vous pouvez les empêcher d’entrer chez vous. Le seul cas où ils peuvent le faire sans ce papier, est sous autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.

3. Si vous n’avez plus moyen de payer vos traites, vous pouvez les geler

Votre banque ne vous le dira pas si vous désirez avoir un crédit. Mais si vous faites face à des difficultés financières qui vous empêchent de payer vos traites, avec vos preuves à l’appui, vous pouvez geler ces prélèvements de dettes jusqu’à 2 ans. C’est ce que l’on appel un délai de grâce.

4.Vous pouvez vous faire aider pour les frais de renouvellement de vos papiers

Dans le contrat d’ouverture de compte bancaire, il est mentionné que si vous perdez votre carte bancaire avec votre CIN et d’autres effets d’identifications, l’assurance bancaire vous aide à hauteur d’un certain montant pour faire face aux frais de renouvellement.

A part ces lois et dispositions légales, il y en a tellement que vous devez connaître. Le code pénal n’est pas votre bourreau, mais votre première force. L’ignorance de la loi n’excuse personne !

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