Le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain autorisé

Par le 31 janvier 2015 à 20:09

La Cour de cassation a validé Mercredi dernier le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain, bien que cette décision s’oppose à la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.

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Dominique et Mohammed comptaient se marier en Septembre 2013 à Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry, après l’accord du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Chambéry, mais le parquet s’y était opposé.

Les conventions bilatérales entrent en jeu

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En effet, la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Donc en cas de mariage franco-marocain, chacun des deux membres du couple doit se conformer aux lois de son pays. Et puisque la loi marocaine interdit le mariage entre deux personnes de même sexe, le parquet n’avait qu’à obéir aux instructions de la Chancellerie.

La liberté de se marier est un droit fondamental

Pourtant, la Cour de cassation a rappelé que l’article 4 de la même convention prévoit qu’on peut ignorer la loi d’un des deux pays, si elle est « manifestement incompatible avec l’ordre public ». Et l’ordre public est l’ensemble des droits et libertés essentiels de chaque individu. Ainsi, la liberté de se marier est un droit fondamental auquel ni la France ni le Maroc ne peut faire obstacle.

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