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Le Crowdfunding au Maroc a ENFIN un projet de loi

Par le 25 mars 2018 à 12:30

Le Crowdfunding, ou financement collaboratif, permet aux projets de voir le jour en faisant appel à de petites sommes versées par les personnes qui répondent aux sollicitations des entrepreneurs. Ce mode de financement, devenu très populaire dans plusieurs régions du monde, sera donc bientôt doté d’un cadre législatif au Maroc.

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Depuis mardi dernier, le ministère de l’Economie et des Finances a déposé un avant-projet de loi pour réglementer le Crowdfunding au Maroc. Il permettra surtout de donner un statut légal aux « gestionnaires de plateformes de financement collaboratif » (PFC) et de permettre la création de « sociétés de financement collaboratif » (SFC).

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L’avant-projet régulera également les montants à lever par projet et par personne via les trois formes du Crowdfunding, à savoir : le prêt, l’investissement en capital et le don. Il se penchera aussi sur la vérification des projets, la sécurisation des transferts, la protection des contributeurs, ainsi que les engagements et obligations des PFC et SFC en matière d’information du public par exemple.

Néanmoins, cet avant-projet de loi doit avant tout être complété puis approuvé par le Conseil de Gouvernement, puis par les deux chambres du parlement avant d’être appliqué sur le terrain. Il faudra donc encore attendre quelque temps avant de pouvoir monter sa boîte au Maroc via du Crowdfunding.

 

Ex-AUIer. Plutôt jap'anime. Fanfiction et jeux indie en ce moment.

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