La Cour d’appel de Beni Mellal a décidé de condamner, ce mardi 15 juin, un homme âgé de la trentaine, à 3 trois ans de prison ferme suite à une accusation de viol sur une mineure, indique le site d’information Al Yaoum24.
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L’accusé (L.A) écope de trois ans de prison ferme, après un procès qui a duré 4 mois. Il devra s’acquitter auprès de la partie civile d’une somme de 50.000 dirhams.
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L’accusé avait été poursuivi en état de liberté pour l’accusation “viol d’une mineure”.
Les faits ont eu lieu dans les environs de Beni Mellal. L’affaire remonte au 17 mars dernier, après que la famille de la victime ait porté plainte contre l’homme qui a violé leur fille âgée de 14 ans.
Pour rappel, selon l’article 486, le viol « est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. »
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